Termes et conditions
AJOUT DE CONTENU
Article 1- Définitions
Article 2- Identité de l'entrepreneur
Article 3- Toepassilijkheid
Article 4- L'offre
Article 5- L'accord
Article 6- Droit de rétractation
Article 7- Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8- Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
Article 9- Obligations de l'entrepreneur en cas de retrait
Article 10- Exclusion droit de rétractation
Article 11- Le prix
Article 12- Prévention et garantie supplémentaire
Article 13- Livraison et exécution
Article 14- Opérations de durée : durée, annulation et renouvellement
Article 15- Paiement
Article 16- Procédure de réclamation
Article 17- Des disputes
Article 18- Dispositions supplémentaires ou différentes
Article 20- Modification de la Rovello B.V.
DANS CES CONDITIONS, PROPOSE EN VERTU:
Contrat complémentaire : Contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et de ces éléments, le contenu numérique et/ou les services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur;
Thinking Time : Le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
Consommateur : La personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle;
Jour : Jour du calendrier;
Contenu numérique : Données produites et livrées sous forme numérique;
Accord Dune : Un accord pour la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pour une période de temps spécifiée;
Support de données durable : Tout outil-y compris le courrier électronique compris-qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui nécessiterait une consultation ou une utilisation future sur une période adaptée au but pour lequel l'information est destinée, et permettant la reproduction inchangée des informations stockées;
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
Entrepreneur : Personne physique ou morale offrant aux consommateurs des produits, (un accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance;
Contrat à distance : accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, utilisant seulement ou partiellement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat;
Modèle de formulaire de révocation : le modèle européen de formulaire de retrait figurant à l'annexe I des présentes conditions;
L'annexe I n'a pas besoin d'être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation en ce qui concerne sa commande;
Technique de communication à distance : Moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément Le même espace doit être réuni.
ARTICLE 2-IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Nom de l'entrepreneur : Rovello B.V.
Agissant sous le nom/noms: Bynatic
Adresse de l'établissement: W. Ajouter au panier De Vriesrobbeweg 24, 4206AL Gorinchem Adresse de visite: W. Ajouter au panier De Vriesrobbeweg 24, 4206AL Gorinchem Dans le cas d'un accord de fourniture d'un service, cette période commence le jour après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé de faire un paiement anticipé de plus de 50% dans les conditions générales.
Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service (s) concerné (s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué. Le consommateur a le devoir de signaler les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées à l'entrepreneur sans délai.
Si le consommateur ne se conforme pas à son obligation de paiement à temps, après qu'il a été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, à défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, L'intérêt légal sur le montant restant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés.Ces frais de recouvrement sont au maximum de: 15% pour les montants restant dus jusqu'à 2 500 €, =; 10% pour les 2 500 € suivants, = et 5% pour le
Suivant € 5,000, = avec un minimum de € 40,=.76165205
L'entrepreneur peut s'écarter desdits montants et pourcentages au profit du consommateur. ARTICLE 16-RÉGIME DE RÉCLAMATION
L'entrepreneur a une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.
Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être entièrement et clairement soumises à l'entrepreneur dans un délai compétent après que le consommateur a constaté les défauts.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.
Dans tous les cas, le consommateur doit donner à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Après cette période, un différend survient qui est ouvert au règlement des différends .
ARTICLE 17-LITIGES
Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales .
Les différends entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution d'accords relatifs à des produits et services devant être fournis ou livrés par cet entrepreneur peuvent, sous réserve des dispositions du présent règlement, être soumis à la fois par le consommateur et l'entrepreneur au Comité des litiges via la plate-forme européenne de RLL
( Htt P [0127750] : // Ec. europa.eu/ Consommateurs/odr
Un différend n'est examiné par le Comité des différends que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai compétent. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Si la plainte ne conduit pas à une résolution, le différend doit être par écrit ou par écrit au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a déposé la plainte auprès de l'entrepreneur
Tout autre format à déterminer par la Commission doit être soumis au Comité des différends.
Lorsque le consommateur veut soumettre un différend à la Commission des différends, l'entrepreneur est lié par ce choix.
De préférence, le consommateur signale d'abord cela à l'entrepreneur.
Si l'entrepreneur veut soumettre un différend au Comité des différends, le consommateur devra indiquer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l'entrepreneur s'il souhaite le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'a pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
La Commission des Litiges prend une décision dans les conditions prévues par le règlement de la Commission des Litiges ( www.degeschillencommissie.nl ). Les décisions du Comité des différends sont prises par avis contraignant.
Le Comité des différends ne traitera pas un différend ou ne cessera pas le traitement, si l'entrepreneur a obtenu un moratoire, qui a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un différend ait été entendu par le comité à l'audience et qu'un jugement final ait été rendu. ARTICLE 18-DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DISPOSITIONS
ARTICLE 19-MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ROVELLO B.V.
Rovello B.V. informera ses clients à l'avance des modifications apportées aux présentes conditions générales.
Les modifications apportées à ces conditions ne seront effectives qu'après leur publication d'une manière appropriée, étant entendu que dans le cas de modifications applicables
Pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable pour le consommateur prévaudra .
Annexe I: Modèle de formulaire de révocation
Modèle de révocation (remplissez et retournez ce formulaire seulement si vous souhaitez révoquer l'accord)
À:
De Vriesrobbeweg 24, 4206AL Gorinchem, États-Unis
Je/Nous * partager/partager * à vous, que je/nous * notre accord sur la vente des produits suivants: [désignation du produit] *
La livraison du contenu numérique suivant: [désignation de contenu numérique] * Le fonctionnement du service suivant: [service de désignation] *, révoquer/révoquer *
Commandé le */reçu le * [date de commande sur services ou réception de produits]
[Nom du ou des consommateurs]
[Adresse consommateur (s)] [Signature consommateur (s)] (seulement lorsque ce formulaire est soumis sur papier) * Supprimer ce qui ne s'applique pas ou compléter ce qui s'applique.
Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit.
Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.